Conditions générales de vente



1 – Objet :

Stand Trial fournit à ses clients les produits figurant sur son site conformément aux présentes conditions générales. Celles ci s ‘appliquent automatiquement entre Stand Trial SARL et ses clients pour toutes les ventes présentes et futures. Le client convient expressément que les présentes Conditions de Vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du client et que les dites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées que par un avenant accepté par Stand Trial SARL. Seuls les clients ayant une adresse de livraison en France métropolitaine, DOM TOM ainsi que dans les pays étrangers tel que, Suisse, Luxembourg, Belgique, Pays bas, Allemagne, Andorre, Italie, Espagne et Angleterre pourront commander sur le site. Pour les DOM TOM l’huile, spray, bombe peinture etc… ne pourras être envoyé par cause de refus du colis a l’aéroport. Vous pouvez également nous contacter par mail à facturation@stand-trial.com ou par tel au 01.60.84.49.50 pour effectuer votre commande.

 

2 – Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Stand Trial ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Stand Trial sont disponibles dans nos locaux .

 

3 – Commandes et règlement :

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande Stand Trial met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans son choix:

- une adresse électronique : facturation@stand-trial.com par laquelle l’acheteur pourra solliciter et obtenir des précisions techniques

- un numéro de téléphone au 01.60.84.49.50 par lequel, il pourra avoir accès à un technicien du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h ; le samedi de 9h 00 à 12h


4 - Paiement :

Le paiement s’effectue par paiement sécurisé avec la Carte Bancaire. Les prix affichés sur le site marchand ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément. Le prix des produits est celui en vigueur figurant sur le site marchand. Néanmoins, en raison de l’évolutivité des matériels ou d’une indisponibilité certaine, Stand Trial peut être amené à modifier la disponibilité et le prix d’un matériel. Stand Trial proposera dans ce cas un matériel équivalent. Dans tous les autres cas, le prix à payer est celui notifié sur la facture ou l’accusé de réception de la commande. Une remise accordée au client peut toujours être modifiée ou annulée pour toute nouvelle commande Le paiement au comptant est exigé. En cas d’incident bancaire, les frais bancaires seront supportés intégralement par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. La société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

5 – Annulation de Commande :

Le client ne peut annuler sa commande. Toute commande ne peut être annulée que par un accord express des 2 parties ou par décision de justice ou par Stand Trial suite à une facture impayée malgré une mise en demeure de payer ou dans le cas d’une reprise de matériel au titre de la réserve de propriété ou par le client dans le cas d’une mise en demeure faite à Stand Trial , par lettre recommandée avec accusé de réception, de livrer restée infructueuse plus de 30 jours.

 

6 – Réserve de propriété :

Dans tous les cas, Stand Trial reste propriétaire des matériels vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le client, et ce, pour toute vente présente et future.Stand Trial est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, aux frais de celui-ci et sans qu’il puisse s’y opposer, la restitution du matériel dans les meilleurs délais.

 

7 - Indisponibilité du produit :

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs ou de la quantité disponible en magasin qui aurait été écoulée, le consommateur en sera informé par email ou par téléphone.

 

8 – Livraison :

Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par Stand Trial sont basés sur un délai moyen prévisionnel et considérés comme indicatifs. Aucun retard de livraison ne pourra justifier une pénalité au bénéfice du client. Dès la sortie de la société, le matériel est placé sous la responsabilité du client. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie, de matériel manquant de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves dans les quarante huit heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de Stand Trial . Passé ce délai, le client n’est plus en droit de contester la livraison.

 

9 – Frais de transport :

Les frais de transport sont à la charge du client. Les conditions applicables sont celles exprimées lors de la commande. Les frais de port pour la France métropolitaine ainsi que Andorre sont gratuits pour une commande de produits d’un montant supérieur ou égal à 300 € hors taxes et ce, dans la limite d’un poids de colis de 30 kgs. Les frais de port pour les DOM TOM de la France sont gratuits pour une commande de produits d’un montant supérieur ou égal à 335 € hors taxes et ce, dans la limite d’un poids de colis de 4 kgs. Les frais de port pour les pays étrangers tels la Suisse, le Luxembourg, la Belgique, les Pays Bas, l’Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Canada, Grèce, Portugal, République Tchèque, Singapour, Usa, l’Italie, l’Espagne et l’Angleterre sont gratuits pour une commande de produits d’un montant supérieur ou égal à 335 € hors taxes et ce, dans la limite d’un poids de colis de 10 kgs.

 

10 - Echange :

Tous les articles textiles et habillement pourront être échangés dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du jour de réception du colis. Tous les frais de retour liés à un échange seront à charge de l’acheteur. Aucun frais de traitement ne sera engendré en cas d’échange. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les articles abîmés, salis, déjà portés ou utilisés ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés. Tous les frais de retour seront à la charge du client.

 

11 – Garantie :

La seule garantie accordée par Stand Trial est celle accordée par le constructeur. Les pannes occasionnées par une usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale,…ne sont pas garanties. Les produits en garantie devront être retournés au service technique de la société.

 

12 – Exonération de responsabilités – Assurances :

De convention express entre les parties, Stand Trial est soumis à une obligation de moyens, et, en aucun cas, Stand Trial ne peut être tenu pour responsable de dommages dus à une cause indépendante de sa volonté.

 

13 – Signature électronique et preuve :

Pour commander, l’acheteur doit obligatoirement remplir la fiche client. La validation de la commande signifie l’acceptation de commande dans l’intégralité et au prix indiqué.

La validation de la commande équivaut à la signature et à l’acceptation expresse des opérations effectuées sur le site et constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site.

 

14- Protection de la vie privée :

Stand Trial se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur. Les données personnelles sont destinées à usage interne et peuvent être communiquées, sauf opposition notifiée par e-mail à facturation@stand-trial.com , aux organismes liés contractuellement dans le cadre de l’exécution de cette commande sauf opposition de votre part. L’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification des données personnelles. Il dispose également à tout moment du droit d’opposition en écrivant àStand Trial .

 

15 – Compétence en cas de litige :

Tout litige que les parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance du siège de la société.